 | Yonne (France) - 1891
...confection des routes, canaux, et autres ouvrages publics, autorisés dans le département; S» à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...publiques ; 10° enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. « III. Les administrations... | |
 | 1891
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet, à l'égard d'une seule commune, qu'après une mise... | |
 | Antoine Blanche - 1891
...lorsqu'il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique, et d'exercer le même droit à l'égard d'une seule commune, sous l'unique condition d'une... | |
 | Maurice Vignes, Vignes - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 288
...où il n'y aurait pas été » pourvu par les autorités municipales, toutes les » mesures relatives au maintien de la salubrité, de la » sûreté et de la tranquillité publique. — Ce droit ne » pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule » commune... | |
 | Albert Guyon - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 38
...ou » plusieurs d'entr'elles, à défaut de l'autorité municipale » toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, » de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; mais l'article ajoute : « Ce droit ne pourra être exercé parle Préfet, à » l'égard d'une... | |
 | 1895
...municipales, après une mise en demeure au maire demeurée sans résultats, prendre toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ». •Maïs, en fait, l'intervention du préfet, prévue par cet article, no peut avoir qu'un caractère... | |
 | 1895
...chemins et autres choses communes; 7° à la direction et exécution des travaux par la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8" à l'entretien, réparations et reconstructions des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | Émile Miriel - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 133
...notamment de « celles qui étaient relatives : « 1° A la police des mendiants et des vagabonds. « 9° Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Les administrations de départements détenaient, en somme, effectivement, tous les pouvoirs de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.» Il peut donc faire, le préfet, en dehors du maire, un règlement général pour toutes les communes... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
