 | Philippe Joseph B. Buchez - 1835 - عدد الصفحات: 488
...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. > L'article suivant porte : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige ks forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Certes, c'était la seule peine... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - عدد الصفحات: 984
...mais dont sans doute vous sentez tous les dangers, de l'article de la Constitution qui dit que : € Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirigeles forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une tette entreprise... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - عدد الصفحات: 428
...L'article 6 de la constitution solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
...V. Si le roi refuse de prêter ce serment après i l'invitation du corps-législatif, ou si , après l'avoir .prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - عدد الصفحات: 574
...nom seul du roi, qui en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tête d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1839 - عدد الصفحات: 568
...« le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la... | |
 | Adolphe Thiers - 1839 - عدد الصفحات: 520
...Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne « s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il... | |
 | Wachsmuth - 1840 - عدد الصفحات: 686
...serment, ou si, après l'avoir pn'«, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. VI. Si le Roi se met à la tête d'une armée et e dirige les forces contre la nation ; on s'il ne s'oppose рк par nn acte formel, à une telle entreprise... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si , après 'état que je m'associé , d'une manière encore plus...à la réussite de tout ce que vous avez concerté ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - عدد الصفحات: 728
...été commis parmi nous ; j'y trouve ces articles : 78 79 La personne du roi ett inviolable et sacrée. à la loi , et > de maintenir la constitution), ou si, après » l'avoir prêté, il le r ne s'oppose pa» par un acte formel à une telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
