...il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...

...Si le roi refuse de prêter ce serment après l'in» ^italien du corps législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé...VI. «. Si le roi se met à la tête d'une armée <st en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formtl à une telle...

...un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. AnT. VL Si le Roi se met h la tête d'one armée et en dirige les forces contr* 4« CONSTITUTION la...

...l'invitation du corps législatif, Tome XXXJI, N°. 18: S ' le roi n'a pas prêté ce serment , on si , après l'avoir prêté il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. II. Si le roi étant sorti du royaume n'y rentroit pas dans le délai de deux mois , après l'invitation...

...l'invitation du corps législatif , le roi n'a pas prêté le serment , ou si , après l'avoir prêté , il se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi refuse de prêter ce serment , après l'invitation du corps législatif, ou si , après l'avoir prêté...

...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il n» s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuteroit en son nom , il sera...

...qui en est le prétexte ou la cause. Or on lit dans la constitution, chap. a , sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il...

...Sans doute la peine est juste, suffisante et proportionnée à l'acte. L'article suivant porte : « Si le roi se » met à la tête d'une armée , et en dirige 5) les forces contre la Nation , il sera sensé » avoir abdiqué la royauté- » Certes, c'était...

...après l'avoir i> prêté , ils se rétracte , il sera censé avoir abdiqué la " royauté ,». t< Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige v les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas * » par un acte formel, à uue telle entreprise...

...haute des trahisons étoit prévue par l'acte constitutionnel ; cet acte dit, chapitre ^t article 6 : si le. roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , il sera censé ayoïr abdiqué la royauté. Or dans toutes les accusations, faites ou à faire ,...