...pas lui-même senti le danger. Il n'a pas craint de citer l'article de la Constitulion qui dit que « si le « roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation , on s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom...

...été commis parmi nous; j'y trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui...

...trouve ces articles : « La personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tele d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera...

...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...

...serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétf.icte, il sera cehsé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces Contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas pa'r un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera...

...l'avoir prêté, il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué U royauté. VI. Si le roi se met à U tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait eu son «on> , il...

...un mois après l'invitation du corps législatif, le roi n'a pas prêté ce serment, on si, après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. X v \ VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il...

...celui d'être fidèle « à la nation et à la loi, et de maintenir la conslitu« tion), ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il « sera censé avoir abdiqué la royauté. » La nation impose ici au Roi l'obligation de lui prêter serment de fidélité, et celle de tenir...

...... et à faire exécuter les lois. » Si le Roi refuse de prêter ce serment. ... ou si , » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir » abdiqué la royauté. » Si le Roi se met à la tête d'une armée et en di» rige les forces contre la nation , ou s'il...

...peut perdre « ce caractère d'inviolabilité. Si le Roi n'a pas prêté serment , on si, • aprèt l'avoir prêté , il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la « royauté. Telles sont les expressions de l'.irt. 5 : ici , le mot dé» cheance n'est pas même prononcé ; ce...