 | Charles Guillaume Robert - 1896 - عدد الصفحات: 826
...conçu : « Le Président de la République dispose de la force ar(1) « Si le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Gaston Arnaud - 1904 - عدد الصفحات: 1154
...depuis longtemps une rétractation formelle de son serment ? « D'après l'article 6 du même chapitre, si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s' exécuterait en son nom, il sera... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir...et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Albert Chabrier - 1905 - عدد الصفحات: 606
...qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la Constitution, chap. H, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1914 - عدد الصفحات: 350
...le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section 1r°, art. v1 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son « nom, il... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1914 - عدد الصفحات: 388
...le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, section 1™, art. v1 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige rassemblées trop tard ; mais la Constitution ne désigne pas le temps auquel je devais les assembler.... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose... | |
 | Eugène François Lintilhac - 1920 - عدد الصفحات: 366
...prétexte ou la cause. » Or, l'orateur lit dans la Constitution, chapitre II, section i", article 6 : « Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 780
...d'accusation contre les chefs ». Ils conseillent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
