...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « 3e lis dans la Constitution, dit il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera...

...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution: Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forees contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un aete formel à une telle entreprise exéeutée...

...d'hypothèse) des trahisons de la cour et du roi. « Je lis dans la Constitution , dit-il en substance, que si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en $on nom, il sera...

...5. Si le roi refuse de prêter ce serment, après l'invitation du Corps législatif, ou si, après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. 7. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait...

...Si, un mois après l'invitation du corps législatif, le roi na pas prêté ce serment, ou, si après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ART. G. Si le roi se met à la tôle d'une armée el en dirige les forces contre la mlion, ou, s'il...

...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécutrrait en son nom, il sera censé...

...en est le prétexte ou la cause. « Or, je lis dans la Constitution, chap. II, sect. i, art. 6: « Si le roi se met à la tête d'une « armée et en dirige les forces contre la nation; « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise qui s'exécuterait rn son « nom, il...

...c'est le nom seul d'il roi qui en est le prétexte « ou la cause ! « Or je lis dans la constitution : Si le roi se met « à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel « aune telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il « sera...

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...un mois après l'invitation du corps •égislatif, le roi n'a pas prêté ce serment, ''m si.après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si leroise met à la télé d'une armée cien dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose...