 | Alphonse de Lamartine - 1861 - عدد الصفحات: 472
...assassinats. Enfin le nom du roi est dans tous les désastres. » Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, » ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle en» treprise exécutée en son nom , il sera censé... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - عدد الصفحات: 636
...c'est le nom seul du roi qui en est le prétexte ou la cause ! Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécut erait en son nom, il sera... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - عدد الصفحات: 484
...c'est le nom seul du roi qui en est le » prétexte ou la cause. Or, je lis dans la constitution : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces » contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte for» mel, à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, »... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - عدد الصفحات: 428
...nom seul du roi » qui en est le prétexte ou la cause. — Or, je lis » dans la Constitution : Si h roi se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle » entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...Si le roi refuse de prêter ce serment , après l'ir.yitation du corps législatif, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé...et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom , il sera... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 824
...cause. Or, je lis dans la constitution, chap. Il, section I™, ait. VI: « Si le roi se met h la lêlc d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel , à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera... | |
 | Félix Feuillet de Conches - 1873 - عدد الصفحات: 640
...seul du Roi qui en » est le prétexte ou la cause. » Or, il lit dans la Constitution, chap. II, art. vi : « Si le Roi se met à la tête d'une armée,...et en dirige les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...7, 8 de la section Ire du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Louis Mortimer-Ternaux - 1866 - عدد الصفحات: 590
...8 de la section l re du chapitre n de la Constitution de 1791, étaient ainsi conçus : « Art. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une lelle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé... | |
 | Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - 1866 - عدد الصفحات: 352
...Or, je lis dans la constitution, cliap. Il, section lre, art. VI : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
