 | 1925 - عدد الصفحات: 676
...d'accusation contre les chefs ». Ils con.lent au Roi de lire la constitution où il trouvera que « si le Roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les foires conti« la nation, «ni -"il ne »'oppii-*- pa- par un acte formel à une telle entreprise qui... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - عدد الصفحات: 724
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il, sera... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 496
...»it mois après l'invitation du CorpsLégislatif , le Roi n'a pas prêté ce serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose... | |
 | Jules Michelet - 1992 - عدد الصفحات: 228
...le texte prévoyait une conduite royale qui mènerait à sa déposition automatique : « Article 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait... | |
 | Marie-Joseph-Louis-Adolphe Thiers - 1828 - عدد الصفحات: 374
...nous fait la guerre, que- la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la » tête d'une armée et en dirige les forces contre » la nation, pu s'il ne s'oppose pas, par un acte » formel, aune telle- entreprise qui s'exécuterait » en son... | |
 | Carl baron de Ketschendorf - 1869 - عدد الصفحات: 494
...(celui d'être fidèle à la nation et à la loi, » et de maintenir la Constitution), ou si, » après l'avoir prêté, il le rétracte, il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » La nation impose ici au roi l'obligation de lui prêter serment de fidélité, et celle de tenir... | |
 | A. Fouquier - 1858 - عدد الصفحات: 428
...défendre. La Constitution a prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit à l'article в. « Si le roi se met à la tête d'une armée et en di« rige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose a pas, par un acte formel, à une telle... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 326
...serinent , Ou si , après l'avoir prêté , H le ta' tracte, il sera cerise avoir abdiqué la royauté. Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirigé !e» forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un act* formel , à «ne telle... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
