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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve - 246
: - 1808
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L'Europe depuis l'avnement du roi Louis-Philippe. Pour faire ..., 1-2

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1845
...Louis-Philippe duc d'Orlans, lieutenant-gnral du royaume et ses descendans perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans. En consquence, SAR Louis- Philippe d'Orlans, lieutenant-gnral, sera invit...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, 6

Sidney Daney de Marcillac - 1846
...impriale hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon , de mle en mle , par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frres, s'il n'avait pas lui-mme d'enfant...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...Art. 1". La royaut est indivisible , et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estprjugsur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) 2. La personne...
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...MINISTRES, SECTION I". De la Royaut et du Roi. ART. 1". La royaut est indivisible et dlgue, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement rgnante). 2. La personne...
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De la souverainet franaise selon l'histoire

Alfred de Brossard - 1851 - : 231
...1<r): La royaut est indivisible et dlgue hrditai rement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. Rien nesl prjug sur l'effet des renonciations dans la race actuellement...
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Questions politiques

Emile de Girardin - 1858
...Art. 1er. Lft royaut est indivisible et dl.gne hrditairement a la race rgnante, de mille en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Puisque M. de Lourdoueix tait en train de citer la Constitution de 1791, il aurait pu citer encore...
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Histoire de la Rvolution franaise, 3

Louis Blanc - 1852 - : 12
...que le trne est indivisible; que la couronne est hrditaire dans la race rgnante, de mle eu mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance 3. 1 A cet gard, le tmoignage des deux Amis de la libert est formel ; voy. le eh. i du 1....
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Histoire de France, 8

Pierre Sbastien Laurentie - 1867
..., de porter au trne Louis-Philippe, duc d'Orlans, et ses descendants perptuit , de mle en mle , par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. C'tait une seconde rvolution ajoute celle qui venait de se faire dans les...
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Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1867
...couronne de Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle, lgitime et masculine, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence de cette autorisation, le prince LouisNapolon possdera cette couronne sous le titre...
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Histoire des deux concordats de la Rpublique franaise et de la ..., 2

Augustin Theiner - 1869
...impriale hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frres, s'il n'avait pas lui-mme...
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