...Louis-Philippe duc d'Orléans, lieutenant-général du royaume et ses descendans à perpétuité, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendans. En conséquence, SAR Louis- Philippe d'Orléans, lieutenant-général, sera invité...

...impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance ; qu'il pouvait adopter les enfans et petits-enfans de ses frères, s'il n'avait pas lui-même d'enfant...

...Art. 1". La royauté est indivisible , et déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rienu'estpréjugésur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.) 2. La personne...

...MINISTRES, SECTION I". De la Royauté et du Roi. ART. 1". La royauté est indivisible et déléguée, par ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est préjugé sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement régnante). 2. La personne...

...1<r): « La royauté est indivisible et déléguée héréditai« rement à la race régnante de mâle en mâle, par « ordre de primogéniture , à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leurs descendants. « Rien nesl préjugé sur l'effet des renonciations dans « la race actuellement...

...Art. 1er. Lft royauté est indivisible et délé.gnée héréditairement a la race régnante, de mille en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. » Puisque M. de Lourdoueix était en train de citer la Constitution de 1791, il aurait pu citer encore...

...que le trône est indivisible; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance 3. » 1 A cet égard, le témoignage des deux Amis de la liberté est formel ; voy. le eh. i du 1....

..., de porter au trône Louis-Philippe, duc d'Orléans, et ses descendants à perpétuité , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. C'était une seconde révolution ajoutée à celle qui venait de se faire dans les...

...couronne de Hollande, pour être possédée par lui et sa descendance naturelle, légitime et masculine, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. En conséquence de cette autorisation, le prince LouisNapoléon possédera cette couronne sous le titre...

...impériale héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frères, s'il n'avait pas lui-même...