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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
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Concordat de 1803. Sacra. Pices justificatives

Augustin Theiner - 1869
...impriale hrditaire dans la descendance directe, naturelle et lgitime de Napolon, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L'empereur pouvait adopter les enfants ou petits enfants de ses frres, s'il n'avait pas lui-mme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., 1-2; 37-38

1870
...Art. 1er. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) Art. 2....
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Histoire du gouvernement parlementaire en France, 1814-1848 ..., 2

Prosper Duvergier de Hauranne - 1870
...franais est monarchique, et la couronne hrditaire, de nuile en mle, dans la maison de France, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Or, cet article dplaisait Louis XVIII, qui y voyait, sous forme de reconnaissance, la ngation...
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OEuvres de Berryer: 1830-1834

Pierre-Antoine Berryer - 1872
...d'Orlans, duc d'Orlans, lieutenant gnral du royaume, et ses descendants, perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence, SAR Louis-Philippe d'Orlans, duc d'Orlans, lieutenant gnral du royaume,...
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Mirabeau et la constituante

Hermile Reynald - 1872 - : 410
...l'Assemble venait de voter que la couronne serait hrditaire dans la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Un membre obscur, qui n'appartenait pas la gauche, Arnould, demanda l'Assemble de confirmer...
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Napolon 1er et le roi Louis: d'aprs les documents conservs aux Archives ...

Napoleon I (Emperor of the French), Flix Rocguain - 1875 - : 337
...couronne de Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine , par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence de cette autorisation , le prince Louis Napolon possdera cette couronne sous le...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., 1

France constitutions - 1875
...royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mile, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. liien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante. 2. La personne...
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Constitutions qui ont rgi la France depuis 1789: jusqu' l'lection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - : 681
...Art. Ier. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) 2. La...
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Bibliothque des mmoires relatifs l'histoire de France pendant le 18e ...

1880
...que le trne est indivisible ; que la couronne est hrditaire, dans la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. J'observe, reprit Target, qu'avant de dcrter l'ordre de la succession...
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Bibliotheque des mmoires relatifs a l'histoire de France, 35

1880
...que le trne est indivisible ; que la couronne est hrditaire, dans la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. J'observe, reprit Target, qu'avant de dcrter l'ordre de la succession...
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