Google YouTube Gmail Drive »
 
" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
-

Histoire contemporaine de la France, 1

Joseph Adolphe Petit - 1881
...Art. l. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante. II. La personne...
-

Oeuvres, 1

Pierre Antoine Berryer - 1885
...d'Orlans, duc d'Orlans, lieutenant gnral du royaume, et ses descendants, perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence, SAR Louis-Philippe d'Orlans, duc d'Orlans, lieutenant gnral du royaume,...
-

Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ...

France. Assemble nationale - 1888
...Art. 1er. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de maie en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) Art....
-

Revue de Saintonge & d'Aunis: Bulletin de la Socit des archives ..., 12

1892
...et inamovible ; que le trne lait indivisible, et que la couronne tait hrditaire de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs enfants. On ne croira jamais que cette dernire proposition ait trouv des contradicteurs et...
-

La politique

Charles Benoist - 1894 - : 266
...soit drog la rgle qui supprime l'hrdit : La royaut est indivisible et dlgue, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Le Roi n'est plus le matre de la terre : il n'en a plus le domaine mincnt ; l encore onvoitclairementqu'ilremp...
-

Journal d'Adrien Duquesnoy, dput du Tiers tat de Bar-le-Duc, sur ..., 7

Adrien-Cyprien Duquesnoy - 1894
...tre dmembre) est indivisible; que la couronne est hrditaire dans la race rgnante, de nulle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants, sans entendre rien prjuger sur l'eflet des renonciations. Quelques-uns de ces...
-

Histoire de mon temps: 1824-1830

duc Etienne-Denis Pasquier - 1895
...gnral du royaume, serait appel au trne,, lui et ses descendants, perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. Louis-Philippe d'Orlans, lieutenant gnral du royaume, serait en consquence...
-

Priode franaise. Moyen ge (Royaut. Eglise. Noblesse)

Paul Viollet - 1898
...exacte : La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance1. L'indivisibilit fui la rgle, mme sous les premiers Captiens, et c'est l...
-

Revue des deux mondes

1900
...autres), Louis-Philippe serait appel au trne, lui et ses descendans, perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans. Une commission de neuf membres tait charge d'examiner la proposition de M. Brard...
-

Napoleon: Raconte par L'Image

Armand Dayot - 1902
...impriale est hrditaire dans la descendance directe et lgitime de Napolon Bonaparte, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. Napolon Bonaparte peut adopter les enfants ou les petits-enfants de 'ses frres,...
-




  1. PDF