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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...Art. i. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante de mule en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations dans la race actuellement rgnante. Art. 4. ...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...Clves et le Berg , et transmis hrditairement ses descendans lgitimes et naturels, de mle en mle , par ordre de primogniture,. l'exclusion...perptuelle des femmes et de leur descendance. Venant s'teindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine lgitime et naturelle dudit Prince...
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Mercure de France, 24

1806
...couronne de Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle, lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. En consquence de cette autorisation, le prince Louis-Napolon possdera cette couronne sous le...
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Supplment au Recueil de principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...Berg, et transmis hrditairement ses descendans lgitimes et naturels, de mle en rtjle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle...descendance masculine, lgitime et naturelle dudit Prince Joachim. notre beau -frre, nous entendons que lesdits Duchs de Cleves et de Berg , droite , titres...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...hrditaire dans la personne du prince Eugne et de ses descendans directs , lgitimes et naturels de mle en mle par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. 5. A dfaut de nos fils et descendans mles et lgitimes et naturels et des fils et descendans mles...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...souverainet et transmis hrditairement ses descendant direct naturels et lgitimes, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Venant s'teindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance directe masculine, naturelle et lgitime...
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Histoire des États-gnraux: ou, Assemble nationale, en 1789, sous Louis XVI

Pierre Grani - 1814 - : 305
... le trne est indivisible ; que la couronne est hr ditaire dans la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans. Un dput jeta le trouble et causa une longue agitation dans l'Assemble ,...
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Nouveau recueil de traits: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frdric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...souverainet et transmis hrditairement ses descendans directs, naturels et lgitimes, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion...s'teindre, ce que Dieu ne veuille! la descendance directe masculine, naturelle et lgitime du dit prince Napolon - Louis, ou .le dit prince ou ses...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 9

Christophe Koch - 1817 - : 483
...couronne d'Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L: 'art. 5 dtermine le domaine de la couronne; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins;...
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Histoire abrge des traits de paix, entre les puissances de l ..., 9

Koch - 1817
...couronne d'Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. L'art. 5 dtermine le domaine de la couronne ; il sera d'un revenu annuel de 5oo,ooo florins; la...
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