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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
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L'Art de vrifier les dates depuis l'anne 1770 jusqu' nos jours: 1824

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Agricole Joseph Franois Xavier Pierre Esprit Simon Paul Antoine marquis de Fortia d'Urban - 1824
...couronne d Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle , lgitime et masculine, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Le mme trait porte qu'en cas de minorit , la rgence appartient de droit la reine , et qu'...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...responsables. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante , de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement rgnante ( Pour les...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 19

France - 1827
...excutif. 11. Le pouvoir du monarque est dlgu hrditairement la race rgnante, de mle en mle , par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs desccndans. 12. La personne du monarque est inviolable et sacre. )3. Le monarque est le chef...
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Revue encyclopdique, 38

1828
...1791 : La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante, de mdlc en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. II n'est personne aujourd'hui, grce la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui ne...
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Oeuvres compltes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829
...Art. i. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante , de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Art. 2. La personne du roi est inviolable et sacre.. . (V. Charte, i3.) L'art. i dela sect. a porte...
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Des moyens de mettre la charte en harmonie avec la royaut

Charles Cottu - 1828 - : 348
...couronne. ARTICLE I. La succession la couronne a lieu dans la maison rgnante, de mle en mle, et par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance, mme dans le cas de l'extinction de toutes les lignes masculines. ART. II. Les renonciations de Philippe...
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Mmoires sur la cour de Louis Napolon et sur la Hollande

Athanase Garnier, Louis Garnier - 1828 - : 412
...couronne de Hollande , pour tre possde par lui et sa descendance naturelle, lgitime et masculine, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes \ et de leur descendance. En consquence de cette autorisation, le prince Louis Napolon possdera celle couronne sous le...
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Revue encyclopdique: libert, galit, association, 38

1828
...La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mdle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. II n'est personne aujourd'hui , grce la traduction dont nous entretenons nos lecteurs, qui...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...responsables. Laroyaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante , de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement rgnante. (Pour les...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...Art. 1". La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement. la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion, perptuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations dans la race actuellement rgnante.) H. La...
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