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" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...PREMIER. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) IL La personne...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...Art. 1er. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) 2. La...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...ART. ier. La royaut est indivisible , et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations dans la race actuellement rgnante. ) 2. La personne...
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Documents historiques et rflexions sur le gouvernement de la Hollande, 1

Louis Bonaparte (King of Holland) - 1820
...de Hollande, "pour tre possde par lui et sa descendance '* naturelle, lgitime et masculine, par ordre de " primogniture, l'exclusion perptuelle des " femmes et de leur descendance. En cons" quence de cette autorisation, le Prince " Louis Napolon possdera cette couronne " sous...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 8

Charles Lacretelle - 1821
...ART. Ier. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. ( Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement rgnante. ) II. La...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...ART. Ier. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de mle- en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'efit des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) II. La...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Charles Lacretelle - 1821
...AJIT. Ier. La royaut est indivisible et dlgue hrditairement la race rgnante de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. , ( Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations , dans la race actuellement rgnante.) II....
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...ART. i". La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) 2. La personne...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1823
...excutif. i \ . Le pouvoir du monarque est dlgu hrditairement la race rgnante , de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et- de leurs descendons. 12. La personne du monarque est inviolable etsacre. 13. Le monarque est le chef...
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L'Art de vrifier les dates, 28

1824
...couronne de Hollande, pour tre possde par lui et sa descendance naturelle, lgitime et masculine, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. Le mme trait porte qu'en cas de minorit, la rgence appartient de droit la reine, et qu'...
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