Google YouTube Gmail Drive »
 
" La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. "
Recueil des principaux traits d'alliance, de paix, de trve ...: conclus ... - 246
Georg Friedrich Martens - 1808
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1834
...Art. Ier. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle , par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance. (Rien n'est prjug sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement rgnante.) 2. La personne...
-

Mmoires biographiques, littraires et politiques de Mirabeau, 6

Honor-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1835
...que le trne est indivisible, que la couronne est hrditaire dans la race rgnante, de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans, fut termin par cette phrase vasive : sans en tendre rien prjuger sur...
-

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...d'Orlans , duc d'Orlans , lieutenant-gnral du royaume, et ses descendans perptuit , de mAle jouissance des biens de leurs cnfans jusqu' l'ge...de dix-huit ans accomplis, ou jusqu' l'mancip En consquence , son altesse royale Louis Philippe d'Orlans, duc d'Orlans, lieutenant gnral...
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...par ordre de primogeniture, l'exclusion ptrptuelle des femmes et de leur descendance. Venant s'teindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine lgitime et naturelle dudit prince Joachim, notre beau-frre, nous entendons que locjits duchs de Clves et de Berg , droits, titres...
-

Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal ..., 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...lois. 1 1 . Le pouvoir du monarque est dlgn hrditairement la race rgnante, de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs detcendans. 12. La persoune da monarque est inviolable et sacre. 15. Le monarque , son avnement...
-

Histoire de France pendant la dernire anne de la Restauration, par un ...

A A. Boule - 1839
...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orlans, et ses descendants perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoye aprs...
-

Histoire de France, pendant la dernire anne de la Restauration, 2

Auguste-Aim Boulle - 1839
...l'acceptation de ces conditions , LouisPhilippe, duc d'Orlans, et ses descendants perptuit , de mle en mle , par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendants. Cette proposition fut accueillie avec faveur par la Chambre, et renvoye aprs...
-

France: Dictionnaire encyclopdique, 6

Philippe Le Bas - 1842
...lieu. La royaut est indivisible, et dlgue hrditairement la race rgnante, de mle en mle, par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur desceudance. La personne du roi est inviolable et sacre ; son seul titre est roi des Franais. Il...
-

Histoire de France, 2

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...nature monarchique du gouvernement de la France, l'brdit royale dans ta race rstante, de mle en mle par ordre de primogniture , l'exclusion perptuelle des femmes et de leur descendance; l'inviolabilit de la personne sacre du roi. Tous ces articles sont des vrits antrieures ...
-

L'Europe depuis l'avnement du roi Louis-Philippe, 2

Capefigue (M., Jean Baptiste Honor Raymond) - 1845
...Louis-Philippe duc d'Orlans, lieutenant-gnral du royaume et ses descendans perptuit, de mle en mle, par ordre de primogniture, l'exclusion perptuelle des femmes et de leurs descendans. En consquence, SAH Louis-Philippe d'Orlans, lieutenant-gnral, sera invit...
-




  1. PDF