 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 528
...établies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons, savoir, depuis le ier octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le i" avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. n ••.... | |
 | Joseph Philippe É Rey - 1826 - عدد الصفحات: 762
...de leurs jugemens. 7° Aucune signification ne peut être faite, depuis le 1** octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir, non plus... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 818
...L'art. 1037 dispose qu'aucune signification ne pourra être faite, depuis le i«r octobre jusqu'au 5 1 mars , avant six heures du matin et après six heures du soir ; mais cet article n'ajoute pas que l'inobservation de cette disposition emportera la peine de nullité.... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 396
...: « Aucune signification ni exécution ne pourra être faite « depuis le ier octobre jusqu'au 3 i mars avant six heures du matin et après six « heures du soir, et depuis le ier avril jusqu'au 3o septembre avant quatre heures * du matin et après neuf heures du soir, non plus... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 414
...Aucune signification ni exé« çution ne pourra être.f aite, depuis le-Ie 1er octobre jusqu'au 3i mars, « avant six heures du matin , et après six heures du soir ; et depuis i ''' avril « avant quatre heures du matin , et après neuf heures du soir ; non plus i jusqu'au 3o... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - عدد الصفحات: 386
...signification ni cv » cution ne pourra être faite, depuis le i"octo » bre jusqu'au 3l mars, ayant six heures du » matin et après six heures du soir ; et depuis » le IT avril jusqu'au 3oseptembre,avantqua'i tre heures du matin et après neuf heures du » soir ; non... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - عدد الصفحات: 618
...«qu'aucune » signification ni exécution ne pourra être faite, » depuis le i" octobre jusqu'au 3t mars, avant » six heures du matin et après six heures du soir, » et depuis le i cr avril jusqu'au 3o septembre, • » avant quatre heuresdu matin et après neuf lieu» res du soir... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...établies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons, savoir, depuis le i" octobre jusqu'au 3t mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le i" avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. 2. Quand... | |
 | Victor Augier - 1834 - عدد الصفحات: 428
...par la loi du 28 germinal an 6, entrer dans les maisons, savoir : depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le i " avril jusqu'au 3o septembre avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. » La première... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...les maisons; savoir : depuis le i" octobre jusqu'au Misa *n jugement. Budgets. Certificats, etc. 3i mars , avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le i" avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du malin et après neuf heures du soir. a. Quand... | |
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Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le... 
