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" Aucune signification ni excution ne pourra tre faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir; et depuis le... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 668
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonn ..., 2

Elouin, Adolphe Trbuchet, Eugne Labat (archiviste).) - 1835
...RDRALE. JOURS ET HEURES LEGAUX. Aucune signification ni excution ne peut tre faite depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir; et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, ayant quatre heures du malin et aprs neuf heures du soir; non plus...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...l'hrilitr. HUISSIER. C. Proc. 1037. Aucune signification ni excution ne pourra tre faite, depuis le i" civil . sera punie des peines portes au prcdent article (emprisonnement de 6 jours 6 m 1" ni jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures Ai matin et aprs neuf heures du soir ; non plus...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...tablies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons, savoir, depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir, et depuis le i" avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et aprs neuf heures du soir. 2. Quand...
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Thorie du Code pnal, 1-2

Adolphe Chauveau - 1837
...ce n'est dans le cas que nous venons d'numrer, existe, savoir : depuis le 1" octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir; et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et aprs neuf heures du soir [<]. ...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturire, commerciale et agricole: GOM-PAN ...

1838
...peine d'une amende de 25 300 fr., elles ne peuvenl avoir lieu, depuis le 1" octobre jusqu'au il mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir; et, depuis le !' avril jusqu'au 50 septembre, a,vant quatre heure du matin et aprs neuf heures du soir. Il...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 11

France - 1839
...exceptions tablies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons ; savoir , depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir ; et depuis le 1 avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et aprs neuf heures du soir (2). 2....
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Thorie de la procdure civile: prcde d'une introduction

Pierre Boncenne - 1839 - : 469
...u Aucune signification ne peut tre faite , depuis le premier octobre jusqu'au trente et 1037 . un mars , avant six heures du matin et aprs six heures du soir, et depuis le premier avril jusqu'au trente septembre , avant quatre Artheures du matin et aprs neuf heures du 70 soir. On retrouve...
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Thorie de la procdure civile, 1

Pierre Boncenne - 1839
... Aucune signification ne peut tre faite, depuis le premier octobre jusqu'au trente et I(H7. un mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir, et depuis le premier avril jusqu'au trente septembre, avanlqtialre heures du matin et aprs neuf heures du soir. On retrouve ici, sauf...
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...rgl par les dispositions de cet article; et par consquent cette prohibition existe, depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et aprs six heures du soir; et depuis le d'r avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et aprs neuf heures du soir. Or, Bourguignon...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...l'affiche de leurs jugements. 1O39. Aucune signification ni excution ne pourra tre faite, depuis le 1" ncurrence, le premier prsent sera transcrit. Pr. 677, 679, 719 s. 69O. S'il ya eu prc 1er avril jusqu'au 30 septembre , avant quatre heures du malin et aprs neuf heures du soir; non-...
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