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" Les proprits tant un droit, inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. "
Mercure de France - 302
1789
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - 2005 - : 213
...faire tout ce qui ne nuit pas autrui . Le dernier article insiste sur le droit de proprit : Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv [...] . Cette insistance doit tre replace dans le contexte de l'poque : il faut en effet se...
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Europes intempestives

Groupe de la Riponne - 2006 - : 221
...Les hommes naissent et demeurent libres et gaux en droits [...] et art. 17, La proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv [...] La libert s'avre ainsi tre indissolublement lie la proprit et sa mise en...
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