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" Les proprits tant un droit, inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate, l'exige videmment, et sous la condition d'une juste et pralable indemnit. "
Mercure de France - 302
1789
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...pouvoirs*. De plus, c'est une expression indcente du mpris de tous les autres peuples. Article 17 : Les proprits tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut en tre priv, si ce n 'est lorsque la ncessit publique, lgalement constate l'exige videmment, et sous la condition...
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L'mancipation

Georges Navet - 2002 - : 157
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Dictionnaire politique

Luc Voirin - 2002 - : 379
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La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit la ..., 1

Malik Boumediene - 2003 - : 926
...la proprit... ; que l'article 17 de la mme dclaration proclame galement : 'la proprit tant un droit inviolable et sacr, nul ne peut...priv si ce n'est lorsque la ncessit publique... l'exige ...'; Considrant que le peuple franais par rfrendum du 5 mai 1946, a rejet un projet...
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