 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des conlrihutions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les sequestres, les officiers... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 718
...d'irrégularité des actes exercés à leur égard par les agents de la force publique ou préposés agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, résister avec violences et voies de fait à ces agents ou préposés : la résistance a le caractère... | |
 | France - 1858 - عدد الصفحات: 662
...violence et voies de fuit envers les officiers ministériels , les gardes champêtres ou forestiers , la force publique , les préposés à la perception...douanes , les séquestres , les officiers ou agents Ac la police administrative ou judiciaire , agissant pour l'exéculion des lois , des ordres ou ordonnances... | |
 | 1857 - عدد الصفحات: 818
...porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les officiers ou agents de la police adminwtrutn e ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois,...ordres ou ordonnances de l'autorité publique , des inainl.il- de justice ou jugements. Le Code Pénal détermine les faits qui constituent le crime de... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - عدد الصفحات: 112
...violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes-champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...violences et voies de t'ait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents... | |
 | 1886 - عدد الصفحات: 764
...dépositaires ou agents de l'autorité, de la force publique, ou de la Commission internationale du Congo, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, jugements ou autres actes exécutoires. :ЮЗ Art. Ь7. — La rébellion commise par une seule personne... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - عدد الصفحات: 536
...violences et voies de t fait envers les olficiers ministériels, i les gardes champêtres ou forestiers, i la force publique, les préposés à la : perception des taxes et des contri: butions, les porteurs de contraintes, i les préposésdes douanes, les séquesi tres, les officiers... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...violences et voies de fait eove» les ofBciers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception...des contributions, les porteurs de contraintes , les préposée des douanes , les séquestres , les ofâcier* on agents de la police administrative ou judiciaire,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...ou forestiers, la force publique, les préposée à la perception des (axes et contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes,...ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandate de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion.... | |
| |
RÉBELLION ART. 209— Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions... 
