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" RÉBELLION ART. 209— Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions... "
Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ... - ÇáÕÝÍÉ 288
ÈæÇÓØÉ Jacques François Poirel - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 379
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents...

A History of the Criminal Law of England, ÇáãÌáÏ 3

James Fitzjames Stephen - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...taxes et des contributions, les porteurs de " contraintes, les proposes des douanes, les sequestres, les " officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, " agissant pour l'execution des lois, des ordres, ou ordonnances " de l'autorite publique, des mandats de justice,...

A History of the Criminal Law of England, ÇáãÌáÏ 2

James Fitzjames Stephen - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...ministériels, les gardes CH. XXiV. " champetres, ou forestiers, la force publique, les proposes a la '' perception des taxes et des contributions, les porteurs de " contraintes, les proposes des douanes, les séquestres, les " officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire,...

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1446
...envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, les dépositaires ou agents de hytéotbiques du " 10 janvier 1824, mise en vigueur par celle du 20 décembre suivant.) là police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances...

Journal des administrations communales, ÇáãÌáÏ 5

1884 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 916
...d'armes, dans le sens de l'article 133 du code pénal, envers les gendarmes Fronville et Perceval, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique; f>) au moins, d'avoir coopéré directement à ladite rébellion, ou d'avoir, par dons, promesses,...

Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...agents de la force publique sont dans l'exercice de leurs fonctions, toutes les fois qu'ils agissent pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances...de l'autorité publique, des mandats de justice ou des jugements. Spécialement, ces agents doivent être considérés comme étant dans l'exercice de...

Code expliqué de la presse: traité général de la police de la presse et des ...

Georges Barbier - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...agents de la force publique sont dans l'exercice de leurs fonctions, toutes les fois qu'ils agissent pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances...de l'autorité publique, des mandats de justice ou des jugements. Spécialement, ces agents doivent être considérés comme étant dans l'exercice de...

L'assassinat du maréchal Brune: épisode de la terreur blanche

Paul Prosper Vermeil de Conchard, Vermeil de Conchard - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 208
...violence et voies de fait envers la force publique, et officiers, et agents de police administrative et judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique ; 2° Dans le cours de cette rébellion, d'avoir volontairement et avec préméditation donné la mort...

Droit romain:- Du pécule castrense: Droit français:- De l' inviolabilité du ...

Théodore Th Pisoski - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 934
...officiers ministériels, les « gardes-champêtres ou forestiers, la force publique, les pré« posés à la perception des taxes et des contributions, les...porteurs de contraintes, les préposés des douanes; les sé« questres, les officiers ou agents de la police administrative « ou judiciaire, agissant pour...

Droit romain:- Du pacte commissoire dans la vente: Droit français ..., ÇáãÌáÏ 7

Jules Jeanneney - 1889 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 788
...violence et voies de fait « envers les officiers ministériels, les gardes< champêtres ou forestiers, la force publique, « les préposés à la perception des taxes et des con€ tributions, les porteurs de contraintes, les pré« posés des douanes ; les séquestrés, les...




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