 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1866 - عدد الصفحات: 1038
...crime ou délit de rébellion toute résistance avec violence envers les agents de la force publique , les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire agissant pour l' exécution des lois ? Cet article doit être écarté. Nous sommes en présence d'une agression... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - عدد الصفحات: 1024
...de fait et de rébellion envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception...porteurs de contraintes, les préposés des douanes , les inspecteurs , les officiers ou agents de la police administrative (1) Art. 78 de la loi du 32 frim.... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - عدد الصفحات: 466
...attaque, toute résistance avec violence et voies de fait, contre les officiers ministériels, les gardes, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les préposés des douanes, etc. Cet article doit donc être exécuté, soit que la rébellion ait eu pour... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...violence et voies de fait envers les ol'ffiers ministériels , les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions , leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquesties, les offiriers ou agcns... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...violences et voies de fait envers les officiers ministériels, (2) les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, (S) les séquestres, les officiers ou agents... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception...ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des man dais de justice ou jugements, est quali fiée , selon les circonstances , crime ou délit de rébellion.... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 436
...violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champètres et forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents... | |
 | Louis Bellet - 1847 - عدد الصفحات: 172
...publique, les préposés à la perception iles taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers...agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou des ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justiceou jugements, est qualifiée, suivant... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - عدد الصفحات: 530
...butions, les porteurs de contraintes, « les préposésdes douanes, les séques« tres, les ofliciers ou agents de la « police administrative ou judiciaire,...l'exécution des lois, « des ordres ou ordonnances de l'au« torité publique, des mandats de « justice ou jugements, est qualifiée, « selon les circonstances,... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 436
...est indispensable d'étendre aux employés du télégraphe les garanties que le Code pénal donne aux agents de la police administrative ou judiciaire agissant pour l'exécution des lois; et dans le but de faire concourir à celte répression les autres agents de l'autorité qui, par la... | |
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RÉBELLION ART. 209— Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions... 
