 | Adolphe Chauveau - 1908 - عدد الصفحات: 616
...commise envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, le* préposés à la perception des taxes et des contributions,...contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, enfin les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire. On doit remarquer que cette... | |
 | Charles Guyot - 1908 - عدد الصفحات: 742
...toute résistance avec violence et voies de fait envers... les gardes champêtres et forestiers..., les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois,des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements... » C'est... | |
 | 1916 - عدد الصفحات: 806
...les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agents de la force publique, etc., agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, etc. » Si la rébellion n'a été commise que par une ou deux personnes, avec armes, ou par la réunion... | |
 | Swinderen - 1894 - عدد الصفحات: 444
...envers les officiers ministériels, les gardes ruraux ou forestiers, les dépositaires ou agents de la force publique , les préposés à la perception des taxes et des contributions , les porteurs de contrainte, les proposés aux péages ou octrois, les séquestres, les officiers ou agents de la police... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - عدد الصفحات: 1018
...violences et voies de fait envers les agents de l'autorité, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative... | |
 | 1925 - عدد الصفحات: 720
...personnes armées par attaque ou résistance avec violences et voies de fait envers la force publique et les officiers ou agents de la police administrative...ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois ou de» ordres de l'autorité publique. Les principaux auteurs de cette rébellion ainsi caractérisée... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 644
...violence et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers , la force publique , les préposés à la perception des taxes et des contributions, leurs porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agens... | |
 | France - 1832 - عدد الصفحات: 942
...ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la per^ ception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes...préposés des douanes , les séquestres , les officiers ou agens de la police administrative ou judiciaire, agissant, pour l'exécution des lois , des ordres,... | |
 | France - 1830 - عدد الصفحات: 1998
...leurs porteurs de contraintes , les préposés des douanes , les séquestres , les officiers ou agens de la police administrative ou judiciaire , agissant...l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de i'autorité publique, des mandats de justice ou jugemens, est qualifiée , selon les circonstances... | |
 | P. Laneyrie - 1880 - عدد الصفحات: 182
...violence et voies de fait envers. . . les préposés à la perception des taxes et des contributions agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique. (V. Cod. pén. , art. 209.) La peine varie suivant le nombre des coupables , et selon qu'il ya eu ou... | |
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RÉBELLION ART. 209— Toute attaque, toute résistance avec violences et voies de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions... 
