...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...

...373, 376 et 378. . L'art. 373 prévoit et punit le délit de dénonciation calomnieuse : « ART. 373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse...de police administrative ou judiciaire, sera puni d'uif emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui...

...dénonciation calomnieuse aux termes des articles 373 et 374 du code pénal qui punit le dénonciateur d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs avec privation de l'exercice des droits civiques, civils et de famille mentionnés en l'article 42....

...l'intermédiaire du préfet. Une expédition en est délivrée gratuitement à chacune des parties. ART. 26. — Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs quiconque, soit par voies de fait, violences, menaces, dons ou promesses, soit...

...t. I, n° 339, p. 3'i6. « ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'ar« ticle 1 , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an « et d'une amende de 16 francs à 500 francs ». L'outrage aux mœurs était donc puni, lorsqu'il avait été commis,...

...signaux d'un lieu a un autre, coït a l'aide de machines télégraphiques. Boit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de mille a dix mille francs. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction...

...le droit de le réclamer ou qui, même sans « fraude ou violence, l'enlèvera ou le détournera... sera « puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une « amende de 16 à 5.000 francs. » II ya donc un texte, et un texte tout récent, qui prévoit une pénalité...

...mains de ceux auxquels sa garde aura été confiée, ou des lieux où ces derniers l'auront placé, sera, puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de I6.francs à 5000 francs. Si le coupable a été déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnement...

...figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 1,000 francs. » 375. Cette législation, quoique succinctement contenue dans deux articles,...

...du 29 juillet 1881, art. 29 , 30 , 31 , 32 , 34 , 35, infrà, Appendice au présent Code. Art. 373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 francs à 3 000 francs. — Pén. 9, 40 s. ; Instr. 358, 359. R. v° J)énonciation calomnieuse,...