...373 prévoit et punit le délit de dénonciation calomnieuse : « ART. 373. Quiconque aura fait pnr écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou...emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui est un acle licite et môme souvent looable en soi, quand...

...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,...

...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » (9) Nouveau répertoire, n° 654. (10) DE GRATIER, t. Ier, p. 163. Le caractère...

...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,...

...pour le jugement du délit, devant les juges compétents. PROJET DISCUTÉ AU CONSEIL D ETAT. Art. 308. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, toit au . ; «M.';, •'.•;, toit aux officiers de jutlice ou de police administrative ou judiciaire,...

...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul...

...d'années. §П Calomnies, injures, rérélation de secrets. 367, 368, 369, 370, 371, 372. (Abrogés.) 373. par la voie criminelle. 6. Les juges de paix connaissent, en outre, à 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions outrageantes qui n'auront pas eu ce...

...faits, sursis à la poursuite et au jugement du délit de calomnie. — L. 26 mai 1819, a. 25. 575. vant les juges compétents. CHAPITRE francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera,...

...(dénonciation calomnieuse). Daarover wordt gehandeld in artikel 373 van den Code Pénal, hetwelk zegt: «Quiconque aura fait par écrit une dénonciation...officiers de justice ou de police administrative ou judiciciaire, se.ra puni d'un emprisonnement d'un mois a un an, et d'une amende de cent francs a trois...

...le droit commun et il sera seulement mentionné par nous1, ainsi que nous l'avons fait plus 1 . « Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation...un ou plusieurs individus, aux officiers de justice haut pour d'autres textes ayant la même application. III. Secrets. — Mais l'art. 378 appelle toutenotre...