...Calomnie, injures *, révélation de secrets. 369 à 39». Abrogés paria loi du 17 mai 1819, art. 26. 393. p= p= p= ot d'une amende de cent francs à trois millefrancs. C. 727 2°. — /. cr. 31, 358, 359. — P. 9...

...instruction-criminelle ou correctionnelle. ( Brux., 23 mars 182'J.) 373- Quiconque aura fait par dcrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs...de police administrative ou judiciaire, sera puni «l'un emprisonnement d'un mois à un anetd'une amende de cent francs à trois mille franco. =Cet article...

...iccret. 567 à 372. Abrogés par la loi du П mai 1819, art. 26. 573. Quiconque aura fail parécrit une dénonciation calomnieuse, contre un ou plusieurs...judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois il un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. C. 727-2°, — I. cr. 30 et lañóte,...

...(1). 1693. Quiconque aura , en tout ou en partie , arraché su coupé des haies vives ou sèches , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende d'au moins 30 fr.; mais si , devant le Tribunal de répression, le prévenu excipe de la propriété...

...Celui qui a excité un duel ou celui qui, par une injure queleonque, a donné lieu à la provocation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent à mille francs (article 3). 7.— Celui qui, dans un duet, aura fait usage de ses armes contre sou...

...commission. L'arlicle 86 du code pénal demeure donc enlièremenl en vigueur. actes de son gouvernement, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs (1) . VL 25 mars 1822, art. 4. I. L'article duprojet de loi...

...était relatif à l'article 8 ainsi conçu : « Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 à 500 francs. » Les députés ultra-royalistes se plaignirent avec violence du silence 1. M....

...débité ou distribué (les armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Celui qui sera porteur desdites armes S' ra puni d'un emprisonnement...

...ou distribué des armes prohibées « pnr la loi ou par des reglements « d'administration publique, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à « un an, et d'une amende de seize fr. « à cinq cents franes.— Celui qui sera « porteur desdites armes sera puni « d'un...

...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par Tan des moyens énoncés en l'article •)", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 4 6 francs à 500 francs. » Quoiqu'il n'y ait plus de religion de l'Etal, lu loi suivante est néanmoins...