...aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — J)3s offenses publiques envers la personne du roi. — 9....

...morale publique et religieuse , 0:1 aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article Ier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). 9- 207 CHAPITRE III. />,».ç fiffenset publique» envers...

...la morale pjiblique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr: à 500 fr. ; » et la disposition accessoire, pour la confiscation, s'est retrouvée dans...

..., RMlation de secrets. 367. Supprimé. 368. Idem. 369. Idem. 370. Idem. 371. Idem. 372. Idem. 373. Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation...d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa peine, interdit,...

...durant l'instruction sur ces faits, sursis à la poursuite et au jugement du délit de calomnie. ^ 373. Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiers dejustice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un...

...ou aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Des offenses publiques envers la personne du roi. — 9....

...écrit une denom-iation calomnieuse contre un ou plusieurs individus , aux officiers de jus- , tice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois h un an, et d'une amende de «/al1* cent francs à trois mille francs. (2) — Quiconque dura/ait par...

...durant l'instruction sur ces faits , sursis à la poursuite et au jugement du délit de calomnie. 37^. Quiconque aura fait, par écrit, une dénonciation- calomnieuse contre un ou plusieurs individus , anx officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement...

...•— i3 >*ptri?ikre — » • • » CALOMNIE, DIFFAMATION, INJURE, OUTRAGE, OFFENSE. — Quiconque a fait par écrit une dénonciation calomnieuse contre un ou plusieurs individus, aux officiera de justice ou de police administrative ou judiciaire, est puai d'ua emprisonnement d'un mois...

...débité on distribué des armes prohibée! • par la loi ou des réglemens d'administration publique , sera puni d'un » emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à » cinq cents francs; » — Vu la déclaration dn Roi dn a3 mars 1728 , portant:...