...: « Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes ite son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. » Cette loi est bonne si elle distingue le roi de son gouvernement, et si...

...la morale publique et religieuse, on aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. l*r, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs a 500 francs. CHAPITRE IIL Iles offeruet publiquel envers la personne du roi. ART. 9....

...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés eu l'article 1 er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 500 francs. 9. Abrogé. CHAP. III. CUAP. iv. — Des Offenses publiques envers les...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 1000 à 10,000 fr. — En cas de condamnation , le gouvernement pourra ordonner la destruction des...

...d'un pareil acte et le punir. Elle le punit; car l'article 373 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura fait par écrit une dénonciation calomnieuse...emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. » La répression est également assurée : la victime de la calomnie a le...

...distributeurs d'un journal étrdnger dont la circulation n'aura prtsélé autorisée, Seront punis d'un emprisonnement d'un mois à Un an, et d'une amende de cent francs à cinq mille francs. Art. 3. Lés propriétaires de tout journal on écrit périodique1 traitant de matières...

...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 500 francs. .\. 23. — Dccret relatif à la Répression des crimes et délits commis...

...distributeurs d'un journal étranger dont la circulation n'aura pas été autorisé*, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent Cranes à cinq mille Cranes. Art. 3. Les propriétaires de tout journal oïl écrit périodique traitant...

...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils...

...introducteur» cm dist d'nn jourit»! #f rarrjer dont 1» ci n'aura pas été autorisée seront panil d'tln emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs h cinq mille francs. Arl. 3. Les propriétaires de tout journal on écrit périodique traitant de matières...