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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 299
1789
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...des opinions tait un des droits les plus prcieux de l'I l' un ii n- ; que tout citoyen pouvait s deviennent quelque chose de mobilier par la perception...Polluer, Contrat de louage , part. 2, chapitre ier, En consquence, le lit. Ier contenant les dispositions fondamentales garanties par la constitution,...
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Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble ..., 5

France assemble nat - 1789
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la Loi. X I. La libre communication des penses et -des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert, dans les cas dtermins par la Loi. X II. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen ncessite une fore publique : cette force...
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Procs-verbal de l'Assemble nationale, 3

1789
...dbats, & il ya t substitu l'article suivant : \. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...l'homme; tout Citoyen peut donc parler, crire j imprimer librement , sauf rpondre d l'abus de cette libert, dans les cas dtermins...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
... une conftitution. 'ART. XI, arrt le 14. La libre communication des penfccs & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement , fauf rpondre de l'abus de cene libert dans les cas prvus par la loi. ' ;.. ; ;, JQifcuffm...
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États, 3

1789
... une conftituiion. ART. XI, arrt le 24. La libre communication des penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, crire,; imprimer librement , fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas prvus par la loi. EifctiJJlon de l'article...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district des ..., 1-13

Louis Marie Prudhomme - 1790
...L'article fut remplac par celui-ci : la libre communica tion des penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire & imprimer librement, fauf rpondre de l'abus de *> cette libert dans les cas dtermins par...
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois-Marie-Prichou Kerverseau - 1790 - : 418
...de ceux >> qui elle eft confie, XI. La libre communication des V penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, S> imprimer librement, fauf rpondre * de l'abus de cette libert , dans les cas dtermins...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6

Rvolutions de Paris - 1790
...la dclaration des droits, porte : La libre communication c!es penses et des opinions est nn des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, crire et imprimer librement , Sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...trouble pas l'ordre publia tabli par la loi. ART. X 1 , 21 aot. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...libert , dans les Cas dtermins par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dpenses d'administration , une , contribution...
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De J. J. Rousseau: considr comme l'un des premiers auteurs de la ..., 2

Louis Sbastien Mercier - 1791
...Rousseau ne fut donc pas timide ; il brava les partisans de la musique Franoise , et les sympho peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf...rpondre de l'abus de cette libert dans les cas 53 dtermins par la loi. La libert de la presse com.ra-Lalancera seule tous les canons des...
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