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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Constitutions des principaux tats de l'Europe et des États-Unis ..., 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
...trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XI. La libre communication des penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, fauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. / '' '...
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Journal des Et́ats gnraux, convoqus par Louis XVI., 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...rend coupable par la rsistince; que les proprits donnent un droit inviolable et sacr; qu'enfin la garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique , dcrete ce qui suit , louchant l'emploi et l'action de cette force dans l'intrieur du royaume....
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ain, l ..., 2

Honor-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...libre communicatiofi des penses et des opinions , est un des droits les plus prcieux de f homme. Tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , sauf rpondre de fabus de cette libert , dans les cas dtermins par la loi. t ^ Sance du soir. M. Bertrand de...
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Stats-Anzeigen, 16

1791
...prcieux de t l'homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement; faut repondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. Акт. XII. La garantie des droits de l'homme fi dn citoyen, n ceflte une force publique: cette...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabrr parla loi. ' XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; tour citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, saut rpondre de l'abus de cette libert...
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Examen et rapprochement des dcrets modernes de l'opinion des anciens sur ...

Examen - 1791 - : 48
...",; 'La libre communication des penses "et des opinions est un des droits les plus pr deux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , sauf rporldre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la. loi. J'userai...
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Stats-Anzeigen, 15-16

1791
...les plus 'prcieux de l'homme. Tout choyen peut do'nc parler , crire, imprimer librement; l.iui rpondre de l'abus de 'cette libert dans les cas dtermins par I foi. Акт. XII. La garantie des droite 'de l'homme Îe du cttoyen nceflte une force publique:...
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Rvolutions de Paris: ddies la nation et au district ..., 103-117

1791
...station ne trouble pis l'ordre public tabli paríalo). XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme; toui citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, saut rpondre de l'abus de cette libert...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. . XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert , dans les cas dtermins par la loi. . v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen ncessite une force publique : , cette...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...manifestation ne trouble pas l'ordrc public tabli par la loi. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...donc parler, crire , imprimer librement , sauf repondre^de l'abus de cette libertdans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits...
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