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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

1821
...tabli par la loi. 11. La libre communication des penses et des opinions esi un des droits les'plus prcieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre dr l'abus de cette libert dans les cas dtermin?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un Trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1822
...pernicieuse dans un autre. AUX. XI. LA libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette libert dans les cas dtermins par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut p'as mieux que la politique. Quand vous rencontrez...
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Tactique des assembles lgislatives: suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - : 340
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme :- tout citoyen peut donc...l'abus de cette libert dans les cas dtermins par ta loi. OBSERVATION S. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous...
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Mmoires sur la vie prive de Marie-Antoinette, reine de France et ..., 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822
...manifestation ne trouble pas l'ordrepublic tabli par la loi. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...donc parler, crire, imprimer librement; sauf l pondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits...
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: compar ..., 1

Adriano Balbi - 1822 - : 480
...indemnis de la manire qui sera dtermine par les lois. 8. La libre manifestation de la pense est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans tre soumis une censure pralable, mettre ses opinions sur toute sorte de matires, sauf...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...manifestation n^_trouble_gas l'ordre public tabli parla loi. 11. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert...
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Histoire de France, pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...> on dcouvre bientt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...: tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemble constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets fltrissaient...
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uvres compltes de M. le vicomte de Chateaubriand ...

Franois-Ren vicomte de Chateaubriand - 1826
...Gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi pos : La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut doue parler, crire et imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert , dans...
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Histoire de France, depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

abb Guillaume Honor Rocques de Montgaillard - 1827
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. 11. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force...
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Dictionnaire de la pnalit dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Thodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...frein cette libert. La libre communication des penses et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout...cette libert dans les cas dtermins par la loi. Ces abus ne furent point dtermins, et l'empire qui succda aux diffrens provisoires de la...
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