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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Histoire de la Rvolution de 1789, et de l'tablissement d'une constitution ...

Franois Marie de Kerverseau - 1792
...trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XI. La libre communication des penfes & des opinions eft un des droits les plus prcieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement, fauf \ rpondre de I abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...: La libre tion des penses et des opinions des droits les plus preciewt dje,l'4 m iout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement,...rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dter* * mins par la loi. II toit difficile d'accumuler, en moins de mots, un plus grand nombre...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
... L'arf . 2 de la dclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penses et des opinions, est un des droits les plus .prcieux...de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire et imprimer librement, sauf rpondre de cette libert , dans le cas prvu par la loi. Nous sommes...
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Mmoires de Candide, sur la libert de la presse [&c.] par le docteur ...

Jean Baptiste C. Isoard Delisle - 1802
...adopte ; et il y trouva les deux dispositions suivantes : La libre communication des penses et des opinions , est un des droits les plus prcieux de l'homme : tout Citojpen peut donc parler , crire , imprimer librement , sauf rpondre de l'abus de cette...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme:tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , sauf rpondre de l'abus de celte libert, dans les cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...Suivant l'art, u du titre prliminaire de la constitution de 1791 , la libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme. Eu consquence tout citoyen peut parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...dclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penses et des opinions, est uri d.es droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire et imprimer librement, sauf rpondre de cette libert , dans le cas prvu par la loi. Nous sommes...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...permcieuse dans un autre. ART. x i. J jA libre communication des penses et des. opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc...cette libert dans les cas dtermins par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition ne vaut pas mieux que la politique. Quand vous rencontrez...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...pernicieuse dans un autre. AR T. X I. libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , crire , imprimer librement , sauf re pondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la lai. .. : ,i ';...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 2

Charles Dunoyer - 1817
...gouvernement constitutionnel. Le' principe fut .ainsi pos : , La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux... imprimer librement , sauf rpondre de l'abus 33 de cette libert dans les cas prvus par la loi. Une monarchie reprsentative s'est forme...
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