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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840
...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Art. XL La libre communication des penses et dea opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme:...peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf ¡4 rojiondre de l'abus de celte libert, dans les cas dtermins par la loi. SB a ф в га ut...
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Oeuvres de Jrmie Bentham: Traits de lgislation civile et ..., 1

1840 - : 540
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc...imprimer librement , sauf rpondre de l'abus de celle libert dans les cas dtermins par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette composition...
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uvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...pernicieuse dans un autre. ARTICLE XI. La libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc...imprimer librement , sauf rpondre de l'abus de celle libert dans les cas dtermins par la loi, OBSERVATIOMS. La logique de celte composition...
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Traits de lgislation civile et pnale. Tactique des assembles politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...SOPHISMES ANARCHIQUES. ARTICLE XI. La libre communication des penses et des opinions est un droit des plus prcieux de l'homme : tout citoyen peut donc...crire, imprimer librement , sauf rpondre de l'abus dcolle libert dans les cas dtermins par la loi. OBSERVATIONS. La logique de celte composition...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840 - : 649
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Art. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme: tont citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf it rpondre de l'abus de celte libert,...
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XL* La libre communication des penses et da opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme:...sauf rpondre de l'abus de cette libert dans tes cas dtermins par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une...
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Histoire-muse de la rpublique Franaise, depuis l'assemble des ..., 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout ciloyen pent donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre librement de l'abus de celte...
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Du bon usage des mdias: vers une ncessaire remise en cause

Lionel Bellenger - 2000 - : 221
...dans le texte capital de la Dclaration des droits de l'homme : "La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi" (article XI). Une prolifration exceptionnelle de feuilles marque l'poque rvolutionnaire. On ne...
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Violences l'cole: Fatalit ou dfi ?

Pierre-Andr Doudin - 2000 - : 380
...Rappelons qui plus est que cette notion de scurit est comprise dans l'article de la Constitution : La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique. Cette force publique est institue pour l'avantage de tous et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels...
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la socit et la mdecine

Guy Lazorthes - 2000 - : 484
...citoyen de 1791, il est inscrit : La libre communication des penses et des opinions est l'un des droits les plus prcieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement. La science est, par nature, universelle donc destine tous par-del les diffrences religieuses,...
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