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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut fr Privatrecht

Jrgen Basedow, Ulrich Drobnig, Reinhard Ellger, Hein Kotz, Klaus J. Hopt - 2001 - : 1105
...aot 1789) assortit la mme libert d'une rserve notable: La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. C'est sous la mme restriction que le principe de la libert d'expression est entr dans le patrimoine...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, Franois Blanchard - 2001 - : 579
...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Article XI , La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert, dans les cas dtermins par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette...
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Les liberts individuelles l'preuve des nouvelles technologies de l ...

Marie-Christine Piatti - 2001 - : 211
...Dclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que la libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme et que tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement 13. Sur cette conception du public,...
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - 2002 - : 486
...to his own? Then liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi.' synonymous tenus. What is an abuse of liberty? it is that exercise of liberty, be it what it will,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept sicles d ...

Vincent-Pierre Comiti - 2002 - : 430
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. Art. 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique; cette force...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - : 326
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. 1 1 . La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert dans les cas dtermins par la loi. 12. La garande des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique. Cette force est donc...
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Le XVIIIe sicle franais au quotidien: textes tirs des mmoires, des ...

Roland Mortier - 2002 - : 710
...d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un prjug barbare la force dissimuler la vrit ; sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la Loi. ARTICLE XTI. La garantie des droits de la femme et de la citoyenne ncessite une utilit majeure...
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La gendarmerie, secrets d'un corps

Franois Dieu - 2002 - : 334
...Dclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aot 1789. En prcisant dans son article 12 que la .garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique , ce credo du nouvel ge (selon la formule de Michelet) appelait de ses vux la constitution,...
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Dizionario della letteratura francese

Joyce M.H. Reid - 2002 - : 478
...(6) La loi est l'expression de la volont gnrale...; (11) La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme..., v. La Fayette, marquis de. Decour, JACQUES, v. Resistenza. Dfense et illustration de la langue franaise....
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L'ambigua potenza dell'Europa

Biagio De Giovanni - 2002 - : 316
...legittimazione politica. Le tesi XII e XVI della Dclaration hanno in questo senso un valore definitivo: "La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force pubblique", e "Toute societ, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, n'a point de...
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