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" La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. "
Mercure de France - 301
1789
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Oeuvres compltes de J. Domat, 1

Jean Domat - 1828
...leur manifestation ne trouble pas l'ordre tabli par la loi. n. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...donc parler, crire, imprimer librement, sauf lpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12....
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...peut devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des penses et des opimons est un des droits les plus prcieux de l'homme :...cette libert, dans les cas dtermins par la loi. Examen critique, par Ben tham et 'Dument. Rfutation de l'Examen critique. La logique de cette compost-...
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Dfense de l'ordre social, contre les principes de la Rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Rveill de Beauregard - 1829 - : 353
...XI , l'Asvsemble constituante s'exprimait en ces termes : la libi-e communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme. Tout citoye peut donc parler , crire, imprimer librement , sauf rpondre de l'abus de cette...
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Mmoires authentiques de Maximilien de Robespierre: orns de son ..., 2

Maximilien Robespierre - 1830
...L'article en dissussion fut adopt en cc.s termes : La libre communication des penses et des opinion.'! est un des droits les plus prcieux de l'homme; tout citoyen peut don: parler, crire , imprimer librement . sauf rpondre des abus de celte libert , dans les...
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Essai historique sur la libert d'crire chez les anciens et au moyen ge ...

Étienne Gabriel Peignot - 1832 - : 218
...l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzime porte : La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux... l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire et impri mer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans le cas dtermin par...
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Essai historique sur la libert d'crire chez les anciens et au Moyen Age ...

Gabriel Peignot - 1832 - : 218
...l'homme et du citoyen, en 17 articles. Le onzime porte : La libre communication des penses c et des opinions est un des droits les plus prcieux... l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire et impri mer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans le cas dtermin...
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Essai historique sur la libert d'crire chez les anciens et au moyen ge ...

Gabriel Peignot - 1832 - : 218
...l'homme et du citoyen, en i7 articles. Le onzime porte : La libre communication des penses i et des opinions est un des droits les plus prcieux... l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire et impri mer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans le cas dtermin...
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Oeuvres compltes, 21

Franois-Ren vicomte de Chateaubriand - 1832
...gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi pos : La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux... l'homme : tout citoyen peut donc parler, crire et o imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert, dans les cas prvus par...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. 11. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...cette libert, dans les cas dtermins par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force...
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Sance Publique

Socit d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France) - 1833
...juin 171o. Rrgl.du iSic'viier ,7a3. opinions est un des droits les plus prcieux de y l'iiomme. Tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer... cette libert dans les cas dtermins par la loi(t). Mais cette belle thorie resta presque oisive dans la lgislation. La terreur vint continuer...
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