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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage de tous , et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels elle est confie. "
Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble nationale, 1789-1791 - 12
France assemble nat - 1789
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Mercure de France, 175

1789
...dtermins par la Loi. XII. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage...l'utilit particulire de ceux auxquels elle est coafiec. XIII. Pour l'entretien delaforcepublique, et pour les dpense d'administration, une contribution...
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La constitution franaise: dcrte par l'Assemble Nationale constituante ...

France - 1791 - : 160
...dtermins par la loi. AnT. XIL La garantie des droits de l'bomme et du citoyen ncessite one force publique : cette force est donc institue pour l'avantage...particulire de ceux auxquels elle est confie. AnT. XIIL Pour l'entretien de la force publique, et pour les dpenses d'administration , one contribution...
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Mercure de France

1789
...Loi. XII. La garantie des droit1 cl l'Homme cl du Citoyen ncessite une force publique '. eette force est donc institue pour l'avantage de tous,...l'utilit particulire de ceux auxquels elle est coafiee. XIII. Pourl'entretieudelaforeepublique, et pour les dpenses d'administration, une contribution...
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...donc institue pour i avant ige de tous , et non pour l'utilit particulire de ceux auxquels tl!e est confie. XIII. Pour l'entretien de la force...publique, et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit tre galement rpartie entie tous les...
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Collection ecclsiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...librement , sauf rpondre de l'abus de cette libert , dans les Cas dtermins par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dpenses d'administration , une , contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement rpartie entre tous les...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...dtermins par la loi. . v XII. La garantie des droits de l'homme et , du citoyen ncessite une force publique : , cette force est donc institue pour...tous , et non pour l'utilit particulire de ceux qui elle est confie. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dpenses d'administration...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...dtermins par la loi. XII. La garantie des droits del'iiomme et du citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage de tous , et non pour l'utilit particuliere de ceux auxquels elle est confie. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...dtermines par la loi. XII. La garanle des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage...de tous , et non pour l'utilit particulire de ce'iiV auxquels elle est confie. XIII. Pour l'entretien de la force publique \ et' pour les dpenses...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...dtermins par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage...force publique, et pour les dpenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit tre galement rpartie entre tous les...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...dtermins par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen ncessite une force publique : cette force est donc institue pour l'avantage...force publique, et pour les dpenses d'administration , une contribution commune est indispensable , elle doit tre galement rpartie entre tous les...
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