 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 696
...citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et nou pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 532
...voici : XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. L'article 21 a été décrété en ces termes : XIII. Pour l'entrelien de la force publique, et pour... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - عدد الصفحات: 928
...cas déterminés par la loi. IS. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite nne force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. IX. Ponr l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...cas déterminés parla loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc Instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Pierre Leroux - 1848 - عدد الصفحات: 194
...les cas déterminés par la loi. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...par la loi. lî. La garantie des droits de l'homme el du citoyen nécessite une force publique; celle force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion... | |
 | Aristotle, Jules Barthélemy Saint-Hilaire - 1848 - عدد الصفحات: 738
...Constituante était encore profondèment platonicienne quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,... | |
 | Aristotle - 1848 - عدد الصفحات: 738
...Constituante était encore profondément platonicienne quand elle déclarait «que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848 - عدد الصفحات: 446
...constituante était encore profondément platonicienne, quand elle déclarait « que la force publique est instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » De ce second principe sortent des conséquences pratiques qui sont de la plus haute importance ,... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 918
...déterminés par la loi. Ml. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une for:'« publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIIL Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
