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" La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. "
Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791 - الصفحة 12
بواسطة France assemblée nat - 1789
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., المجلد 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - 1822 - عدد الصفحات: 398
...d'y porter remède. ART. XII. LA garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OB SER VATIO NS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique^ Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII?' Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...

Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., المجلد 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - 1822 - عدد الصفحات: 516
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, المجلد 3

1822 - عدد الصفحات: 464
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...

Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., المجلد 2

Jeremy Bentham - 1822 - عدد الصفحات: 398
...on ne sait pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales? ART. XIII. POUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens...

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., المجلد 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elleest confiée. 13. Pour l'entretien dela force publique, et pour. les dépenses d'administration...

Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, المجلد 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...5°. enfin , qu'il est absurde de nécessite une force publique : cette force est donc in»< tituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière...force publique et pour les dépenses, d'administration , une contribution comnunifi est indispensable : elle doit être également rét J bâtir une monarchie...

Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., المجلد 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - عدد الصفحات: 492
...déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...

Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - عدد الصفحات: 412
...remède. * « ART. XII. La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique j cette force est donc instituée pour l'avantage de...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. .]''.xa mon critique , par Bentham Réfutation de l'Examen et Dument. critique....




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