 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - عدد الصفحات: 504
...déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - عدد الصفحات: 990
...loi. Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous...l'utilité particulière de ceu'x auxquels elle est couGée. Art. i3. Pour l'entretien de la force publique, «t pour les dépenses d'administration, une... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1028
...nuit aux droits d'autrui. XX. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XXI. Pour l'entretien de la force publique, et les autres frais du gouvernement, une contribution commune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...cas déterminés par h loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XlII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 502
...été conservé ; le voici : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - عدد الصفحات: 532
...déterminés par la loi. «XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen, nécessiteune force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1030
...la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessita une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous,...pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle fst confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...déterminés par la loi. i». La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique,... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - عدد الصفحات: 382
...déterminés par la loi. » ART. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
