 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 646
...fait n'est plus à faire. 12°. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Ad I2mum' On convient de la nécessité d'une force publique, mais toujours avec l'intention qui perce... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 676
...fait n'est plue à faire. 12°. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Ad I2mum- On convient de la nécessité d'une force publique, mais toujours avec l'intention qui perce... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - عدد الصفحات: 676
...déterminés par la loi. » 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » 13. — Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - عدد الصفحات: 542
...cas déterminés par la Loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | M. Agostino - 1983 - عدد الصفحات: 268
...déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | André Liebich - 1985 - عدد الصفحات: 632
...déterminés par la loi. ART. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. ART. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration,... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...dévastation universelle. Article 12 : La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilitéparticulière de ceux auxquels elle est confiée. Voici une diffamation méchante et hautement... | |
 | Pierre-André Doudin - 2000 - عدد الصفحات: 386
...garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité...particulière de ceux auxquels elle est confiée.» La sécurité est une prestation due par la société et ses institutions à tous ses membres, que... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...déterminés par la loi. Article X 1 1 , La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article XII I - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
