 | Cesare Cantù - 1852 - عدد الصفحات: 922
...nécessite unf forpublique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, el non [•••• l'utilité particulière de ceux auxquels elle est...l'entretien de la force publique et pour les dépenses il '*! '" nistration, une conlribution commune est tndis|>ensalile ; elle doit i<tn' - lement ré|Kirlie... | |
 | Alexandre Dumas - 1852 - عدد الصفحات: 462
...cas déterminés par la loi. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité de ceux à qui elle est confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - 1853 - عدد الصفحات: 586
...déterminés par la loi. « Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - عدد الصفحات: 464
...l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1854 - عدد الصفحات: 796
...déterminés par la loi. « XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1855 - عدد الصفحات: 554
...déterminés par la loi. » XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration,... | |
 | Augustin Challamel - 1857 - عدد الصفحات: 750
...publique; celle force esl donc instituée pour l'avantage de tous, el non pour l'utilité de ceux à qui elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses de l'adminislralion, une conlribuliiin commune est indispensable, elle doil être également répartie... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 914
...déterminés par la loi. » Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique. Cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée , ni la séparation... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite, une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Ed Chaulin - 1860 - عدد الصفحات: 250
...déterminés par la loi. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
