 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 524
...déterminés par la loi. • XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable : die doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 588
...cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - عدد الصفحات: 564
...cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 364
...et imprescriptibles ? ART. \2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. Cet article a au moins le mérite d'être exempt des dangers que renferment tous les autres. Mais aussi... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 556
...d'y porter remède. ARTICLE XII. La garantie des droits de Ffiomme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. OBSERVATIONS. C'est une grande louange pour cet article que sa complète inutilité. Point de principe... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - عدد الصفحات: 576
...suit pas même exprimer sans ambiguïté, sans absurdité, les idées les plus triviales ? ABTICLE XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - عدد الصفحات: 668
...déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force pubtique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceuxauxquelselle est confiée. 371 Mil. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...la loi. 1 1 . La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; celte force est donc instituée pour l'avantage de tous,...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, el pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - عدد الصفحات: 594
...déterminés par la loi. \ 2. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 570
...ainsi conçus : Article XII. « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage...particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article XIII. « Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
