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" Quiconque aura attent aux murs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de... "
Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ... - 478
France - 1835
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., 39

1870
...violence ; 9" Attentat aux murs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ge de vingt -n, un ans ; 10 Outrage public la pudeur ; 11 Enlvement de mineurs ; 12" Exposition...
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Bulletin des lois, 46

France - 1810
...Quiconque aura attent aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement 'la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs. ( 7 ) s personnes charges de leur surveillance , la peine...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...excitant, favorisant ou facilitant habituellement la dbauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'ge de vingt-un...emprisonnement de six mois deux ans , et d'une amende de cinquante francs cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a t excite,...
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Journal des mines

1813
...recl ou cach le cadavre d'une personne homicide ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de cinquante francs quatre cents francs, sans prjudice de peines plus graves, s'il a particip...
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Trait de mdecine lgale et d'hygine publique: ou, De police de sant ...

Franois Emmanuel Fodr - 1815
...emprisonnement de trois mois un an, et d'un amende* de seize francs cent francs. Ce dlit sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs deux cents francs , s'il a t commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1829
...franaise, aura fait passer en pays tranger des directeurs , commis ou des ouvriers d'un tablissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende dcent un francs six cents francs. 4 1 8. Tout directenr, commis , ouvrier de fabrique , qui aura...
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Essais sur le code pnal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - : 202
...dbauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de 5o francs 5oo francs. Art. 334. . ierait souvent entr'eux d'autre sducteur que Ta mour....
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Les cinq codes, nouvelle dition, entirement conforme l'dition de l ...

France - 1822 - : 780
..., et d'une amende de seize francs cent francs. 353. Lo dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans , et d'une amende de vingt-cinq francs deux cents francs, s'il a t commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs...
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L'Ami de la religion et du roi, 39

1824
...consacrs la religion de l'Etat, ou aux autres cultes lgalement tablis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de 2oo 7ooo fr. La peine sera d'un an cinq ans d'emprisonnement, et de 1ooo 5ooo fr. d'amende,...
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L'Ami de la religion: journal ecclsiastique, politique et littraire, 39

1824
...consacrs la religion de l'État, ou aux autres cultes lgalement tablis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois deux ans, et d'une amende de ?oo 7000 fr. La peine seia d'un an cinq ans d'emprisonnement, et de 1000 oooo fr. d'amende...
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