...Code pénal contre les individus qui excitent, favorisent ou facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans. (Voyez MOEURS.) DÉBET. Le mot débet est à peu près synonyme de reliquat : on dit débet d'un comptable,...

...litant habituellement la débauche ou la corruption « d'un individu au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux « ans, et d'une amende de cinquante à cinq cents francs. » ;CP, 434.) On doit le remarquer, il faut que ce soit habituellement,...

...violence; 9" Attentat aux mœurs en excitant, farorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de Tâge de vingt et un ans; 10° Outrage public à la pudeur; 1 1° Enlèvement de mineurs ; 19° Exposition...

...désormais les individus qui excitaient, favorisaient ou facilitaient habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe — au-dessous de l'âge de vingt et un ans. Étaient passibles des mêmes peines quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui,...

...débauche ou la corruption de la jeunesse dr l'un ou de l'autre sexe au-dessous d«l'agede vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée...

...un an et d'une amende de 16» 100 francs. ART. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 à 1200 francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices...

...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o fr. à 3oo IV. » 8. LE MÊME AU MÊME. — 2 juillet Selon le procureur de Boulogne, il y aurait...

...violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous do l'âge de vingt et un ans; 10° Enlèvement de mineures; 1 1 Exposition d'enfants; IQ° Bigamie;...

...et d'une amende de cinq cents francs (500 fr.) à dix mille francs (10.000 fr.), « Sera punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cent francs (100 fr.) à deux mille francs (2.000 fr.) la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même,...

...Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans ; •)" Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aura embauché, entraîné...