| Charles Vasserot - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1108
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende do 200 fr. à 2,000 fr. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profité d'une inscription... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1212
...française, aura fait passer en pays étranger, des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, est conçue, elle ne comprend que les choses sur lesquelles il paraî de cinquante francs à trois cents francs. 418. Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique , qui aura... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deui ans et d'une amende de 60 à 500... | |
| Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 380
...3,000 fr. toute coalition ou tentative de coalition, on propose de substituer celui-ci : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 3,000 francs : 1° quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant ce... | |
| Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 110
...Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant, habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans, et d'une amende de ciuquante... | |
| Julien François Jeannel - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs. « La doctrine que je soutiens est depuis longtemps adoptée par l'autorité... | |
| Julien François Jeannel - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption d'e la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnemeut de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs... | |
| Algeria - 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profilé... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...préalable de l'autorité locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être... | |
| 1868 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 744
...préalable de l'wtorifé locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à lu '("bauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une wende de 50 francs à 500 francs. La répression serait applicable de la même manière et dans les... | |
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