| Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 510
...Les dispositions des articles -i1i, et 416 du Code pénal sont modifiées comme suit : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 5,000 francs : « i° Quiconque^ par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant... | |
| Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500... | |
| Emile de Girardin - 1864 - عدد الصفحات: 380
...Voici les articles 414, 415 et 416, tels que le gouvernement proposait de les modifier : « ART. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinq cents francs à cinq mille francs : » 1 " Quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses... | |
| J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...Quiconque aura allenlc aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous île l'âge de vingl el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, el d'une amende... | |
| 1865 - عدد الصفحات: 338
...amende de seize francs à cent francs. (CP, art. 352.) Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1865 - عدد الصفحات: 472
...française, aura fait passer en pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 fr. à 300 fr. « Art. 418.— Tout directeur, commis, ouvrier de fabrique qui aura communiqué... | |
| France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...débauche ou la corruption de U .jeunesse de l'un ou de l'autre soie au-dessous de l'âge de vmjHiin jus, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents fivncs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou ade ; Espinaste, colonel ,• commissaires extraordinaires du poliliqoet oa de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 950
...an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. ARTICLE 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de25fr. » 200 fr., s'il a été commis par les tuteurs et tutrices, institut institutrices de l'enfant.11... | |
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