 | 1834 - عدد الصفحات: 398
...n>est applicable qu'aux individus qui excitent, favorisent et facilitent habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de vingt-un ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais pour les plaisirs illicites... | |
 | 1830 - عدد الصفحات: 772
...soit à la religion de Tétât, soit à l'un des cultes légalement établis en France, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et de... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 822
...de 100 fr. à 600 fr. Si la nenace faite avec ordre ou sous condition a tte verbale, le coupable est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 20 IV. à 300 fr.; dans c« deux derniers cas, il peut être mis par l'arrêt ou le jugement de... | |
 | Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 5o francs à 5oo francs. CP -Attentats aux mœurs. Arrestations illégales. 335 Si la prostitution... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...cette association ne peut avoir pour moteur que le plus vil intérêt ou le plus dégoûtant partage. au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans , et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. — Si la prostitution ou la... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...Quiconque a attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-uu ans, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante à... | |
 | Joseph Chitty - 1836 - عدد الصفحات: 560
..."Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. " Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...six cents francs. 307. Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable de mort. — Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au pré de vingt-cinq francs à trois cents francs. 308. Dans les cas prévus par les deux précé'dens articles... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - عدد الصفحات: 752
...d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs a deux cents francs , s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...au , et d'une » amende de 16 fr. à 100 fr. 35-2. » Le délit prévu par le précédent ar» ticle sera puni d'un emprisonnement » de six mois à deux ans , et d'une le père l'a négligé. Br. , 20 octobre 1831 . Jur. de B. 1831, 2. 160. Jur. du 19° siècle, 1831.... | |
| |
Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
