 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...ailleurs , quelques individus avaient favorisé, excité ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et... | |
 | Sociëtë d'ëconomie sociale, Paris - 1861 - عدد الصفحات: 482
...dispositions de l'art. 33i du Code pénal ainsi conçu : facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 50' à 200'. Si la prostitution... | |
 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - عدد الصفحات: 906
...débauche ou la corruption de la Jeunesse de l'un et de l'autre sexe, au-dessous de l'Age de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs (Code pénal, art. 334). Dans tous les cas, les coupables pourront être... | |
 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...(art. 306 du Code pénal). Si la menace faite avec ordre ou condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 25 fr. à 300 fr. (art. 307 du Code pénal). 717. — Les menaces d'incendier une habitation ou... | |
 | Frédéric-Hilaire Pradier - 1859 - عدد الصفحات: 192
...jeunesse. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe , au-dessous de l'âge de vingl-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...art. 2); d'attenter aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt et un ans (G. pén., art. 334); le délit de ceux > qui, connaissant la conduite criminelle des... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 606
...d'autrui, aliente aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. » Mandons et ordonnons, etc. Contre-ligne par le ministre de la justice (M. d'Anelban). 59.... | |
 | Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 792
...aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption île la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à deux ans et d'une amende de 50 fr. à 500 fr. »... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant , favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent un... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de... 
