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" Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ; 4... "
Encyclopdie des juges de paix, ou Traits, par ordre alphabtique, sur ... - 193
Victor Augier - 1833
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Mercure de France

1790
...les foires , marchs , rjouissances et crmonies publiques; glises, spectacles, jeux, cafs et autres lieux publics. " 4. L'inspection sur la fidlit du dbit des denres de premire ncessit, qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure , et sur la salubrit...
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La Feuille villageoise: adresse, chaque semaine, a tous les ..., 1-27

1790
...citoyens'; ' j 3. Le mientien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchs , rjouissances...L'inspection sur la fidlit du dbit des denres qui se vendent au poids , 'aune ou la mesure, et sur la salubrit des comestibles exposs en vente...
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Journal des municipalits, districts et dpartemens de l ..., 1 6

1790
...forires , marchs, rjouissances & crmonies publiques , glises , spectacles , jeux , cafs & autres lieux publics. 4. L'inspection sur la fidlit du dbit des denres de premire ncessit qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure , & sur la salubrit des...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrts de ...

France. Cour de cassation - 1818
...3, a plac le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances...jeux, cafs, glises et autres lieux publics-, qu'un rglement sur divers objets de police a t fait par le maire de Clamecy, le за fvrier...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
...citoyens. 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances...jeux , cafs , glises et autres lieux publics. Si , aprs avoir dit que les objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux,...
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Le censeur europen, ou, Examen de diverses questions de ..., 9-10

Franois Charles L. Comte - 1818
...citoyens. 3. Le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchs, rjouissances...spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics. Si , aprs avoir dit que les objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux,...
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Le Censeur europen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., 10

Charles Dunoyer - 1818
...du bon ordre dans le* endroits o il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchs, rjouissances et crmonies publiques,...spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics. Si , aprs avoir dit que les objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 3

1823
...vigilance et l'autorit des corps municipaux le maintien du bon ordre dans les endroits o il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...jeux , cafs , glises et autres lieux publics ; Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n ier, autorise les corps municipaux faire des...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., 1

1824
... le maintien du bon ordre, dans les lieux o ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque les foires, marchs, rjouissances et crmonies...spectacles, jeux, cafs, glises et autres lieux publics ,est l'un des objets confis la vigilance et l'autorit des corps municipaux, par l'art....
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Commentaire sur le code pnal, contenant: la manire d'en faire ..., 4

Belgium - 1825
...se fait de grands rassem-v blemens d'hommes, tels que les foires, marchs, r jouissances et crmonies publiques, spectacles, jeux, cafs,...glises et autres lieux publics; 4 l'inspection suf la fidlit du dbit -des denres qui se vendent au poids, l'aune ou la mesure,...
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