Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - الصفحة 193بواسطة Victor Augier - 1833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1790 - عدد الصفحات: 534
...les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques; églises, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics. " « 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 564
...citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à î'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
| 1790 - عدد الصفحات: 552
...forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafés & autres lieux publics. » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées de première nécessité qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure , & sur la salubrité des... | |
| France. Cour de cassation - 1818 - عدد الصفحات: 780
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire de Clamecy, le за février... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 364
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - عدد الصفحات: 836
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 364
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... | |
| 1823 - عدد الصفحات: 594
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels...jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux à faire des... | |
| 1824 - عدد الصفحات: 626
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, par l'art.... | |
| Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, » cafés,...églises et autres lieux publics; 4° l'inspection suf « la fidélité du débit -des denrées qui se vendent au poids, » à l'aune ou à la mesure,... | |
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