...habitants. 21 novembre 1828, n°307. 232. Comme chargés de maintenir le bon ordre dans les endroits, où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, cafés et autres lieux publics, les maires peuvent : Subordonner la tenue d'un bal public ou l'ouverture...

...citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au métro 4 CMS., 2 sept. 1842, Bull. n. 224. * Cass., 19 déc. 1846, Bull. n. 327;...

...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...

...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...

...des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands raesemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...

...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. cafés, estaminets ou cabarets, est dévolu aux Conseils communaux. » La Cour de cassation, adoptant...

...nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; « 3* Le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises et « autres lieux publics ; « 4°...

...XI, place dans les attributions des conseils communaux le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc.; mais qu'eu réglementant la police des marchés, les conseils communaux ne peuvent comminer des...

...a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure...

...délits contre la tranquillité publique... ; — 5° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...lieux publics ; — 4° l'inspection sur la fidélité du^débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune (nous devons dire aujourd'hui au mètre)...